Taxes foncières

 

Évaluation foncière et compte de taxes

Une copie de votre évaluation foncière et de votre compte de taxes couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre est mise à la poste en mai.  Cet avis comprendra la valeur imposable de votre propriété, les taxes municipales, les taxes de l'Alberta School Foundation et les taxes de Heart River Housing.  Le paiment des taxes doit être effectué par le 30 juin.

 

Mode de paiement

Le paiement des taxes municipales peut être effectué soit:

  • en personne à l'hôtel de ville par chèque ou en argent comptant
  • par la poste (doit être timbré le jour de la date d'échéance ou avant pour ne pas avoir à payer des pénalités)
  • par paiement électronique (internet ou téléphone - doit être reçu à la banque le jour de la date d'échéance ou avant pour ne pas avoir à payer des pénalités)
  • par paiement à ATB Financial ou à la Caisse Horizon (doit être reçu à la banque le jour de la date d'échéance ou avant afin de ne pas avoir à payer des pénalités)
  • par paiements préautorisés


Plan de paiement de taxes préautorisés

Le plan de prélèvements préautorisés est un programme qui permet aux contribuables de payer leur compte en 12 paiements mensuels plutôt que dans un seul paiement unique.  De janvier à mai les paiements mensuels seront basés sur les taux d'imposition de l'année précédente et répartis en 12 versements égaux.  Quand la taxe courante est imposée en mai, les paiements seront ajustés afin de correspondre aux changements des taxes.  Un avis vous informera du nouveau prélèvement mensuel et vous sera remis avec votre évaluation foncière et votre facture de taxes.

Pour vous inscrire au plan de paiement de taxes préautorisés vous devez remplir le formulaire d'inscription au plan de paiements préautorisés des taxes (Pre-authorized Tax Payment Plan) et inclure un chèque portant la mention «ANNULÉ» et nous les faire parvenir à:

Ville de Falher
C.P. 155
Falher, Alberta  T0H 1M0

Ce formulaire et le chèque «ANNULÉ» doivent être reçus à l'hôtel de ville au plus tard le 31 décembre.

Tout arrérage doit être payé intégralement afin d'avoir droit au plan de versements mensuels.

 

Dates d'échéance

Les taxes sont dues par le 30 juin de chaque année.  Le 1er juillet une pénalité de 10% est imposée aux taxes impayées de l'année en cour.  Le 1er janvier une pénalité additionnelle de 15% sera imposée aux taxes impayées.

Si vous adhérez présentement à un plan de paiements préautorisés, vos paiements mensuels continuent donc le paiement en totalité n'est pas requis par le 30 juin.

 

Évaluation foncière

Si vous avez des questions reliées à l'évaluation foncière de votre propriété, veuillez communiquer avec notre évaluateur:

Compass Assessment Consultants
10609 - 82 Street
Edmonton Alberta  T6A 3N2
Téléphone:  1-800-251-9711

Si après avoir consulté l'évaluateur vous avez encore des préoccupations, vous pouvez déposer une plainte officielle écrite à la Commission de révisions de l'évaluation foncière (Assessment Review Board) avant la date limite telle qu'indiquée sur votre évaluation foncière et votre compte de taxes (généralement 60 jours de la date qu'ils on été postés).

Vous pouvez vous procurer des dépliants d'information expliquant ce processus par l'intemédiaire de Municipal Affairs (Affaires municipales) ou à l'hôtel de ville.

Une plainte doit être posée en utilisant le formulaire pour loger une plainte auprès de la Commission de révision de l'évaluation foncière (Assessment Review Board Complaint Form) du gouvernement de l'Alberta.  Si vous choisissez d'utiliser les services d'un représentant, vous devrez remplir un formulaire autorisant un représentant (Assessment Complaint Agent Authorization Form).  Vous pouvez vous procurer ces formulaires à l'hôtel de ville.

Après avoir rempli ces formulaires vous devez les remettre, ainsi qu'un cheque de 75,00$ à:

Clerk of the Assessment Review Board
Ville de Falher
C.P. 155
Falher, Alberta  T0H 1M0

 

Formulaires:

Pre-authorized Tax Payment Plan (Plan de paiement préautorisés des taxes)
Assessment Review Board Complaint (Plainte auprès de la Commission de révision de l'évaluation foncière)
Assessment Complaint Agent Authorization (Autorisation d'un représentant pour porter plainte)
Withdrawal of Complaint (Annulation d'une plainte)

Veuillez noter que les formulaires sont en anglais seulement.

Pour nous joindre

Ville de Falher
#011 avenue Centrale Sud Ouest
CP 155
Falher AB T0H 1M0

Téléphone: (780) 837-2247
Télécopieur : (780) 837-2647
Courriel : info@town.falher.ab.ca

Heures d’ouverture
lundi au vendredi
8h30 à 16h30